Je découvre les vertus du non-cumul de mandat. L'agglo, c'est un boulot à plein temps. - Jean Glavany

Les contributions socialistes à l’heure du cumul

Les socialistes sont engagés dans leur prochain congrès et il est intéressant, à l’heure des propositions écrites, de voir de quelle façon ils intègrent la question du cumul dans leurs textes :

Celui, entre autre porté par Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, y fait une petite (et tendre) mention :

le Parti socialiste doit engager nos institutions vers une VIème République dotée de véritables contre-pouvoirs : Parlement renforcé, justice et presse indépendantes, limitation du cumul des mandats.

Ségolène Royal en fait l’un des points concernant la réforme des institutions nécessaire :

Nous proposons (…) le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des autres élus.

La contribution de Bertrand Delanoë est plus précise encore :

Nous prônons en outre une stricte limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu’un véritable « statut de l’élu », de façon à lui donner les moyens d’être pleinement ce qu’il doit être : un représentant du peuple, efficace.

A gauche de la gauche, seul Socialisme et démocratie intègre la question (même si elle semble noyée dans la masse des propositions) :

Nous défendons la proportionnelle, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps (…)

Jean‐Luc Mélenchon n’en parle simplement pas de même que le texte signé par Henri Emmanuelli et Benoît Hamon.

Absentéisme record des députés

Hier, à l’Assemblée nationale, seuls 40 députés ont assisté au débat consacré à la défense et à la sécurité nationale. Comme Jean-Michel Aphatie le note si bien, 40 députés représentent seulement 7% des parlementaires du palais Bourbon. Étaient-ils donc tous en commission ?

Lorsque l’absentéisme atteint ce niveau, il est urgent de légiférer et, enfin, d’interdire le cumul des mandats.

Qui sommes nous ?

Le mouvement Oeuvrer entend défendre les bonnes pratiques en politique. En particulier combattre le cumul des mandats et propose divers mesures :
- que tout citoyen puisse accéder aux responsabilités sans risquer sa vie professionnelle ;
- que les élus bénéficient d'un statut et des droits sociaux leurs permettant de s'acquitter de leurs tâches à temps plein ;
- l'interdiction stricte de cumuler deux mandats ou fonctions électives ;
- limiter à deux mandats électifs dans le temps pour un même poste.

Lundi 23 juin 2008
Tags: Contre le cumul

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Mouvement Démocrate : un autre pétition contre le cumul

Des élus et militants du Parti socialiste ont lancé une pétition la semaine dernière, des militants du MoDem se mobilisent aujourd'hui pour demander à leurs parlementaires l'interdiction du cumul des mandats au sein du parti centriste. Les statuts du Mouvement Démocrate prévoit que : les adhérents bénéficient d’un droit de saisine de ...
Lundi 16 juin 2008
Tags: Contre le cumul

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Pétition socialiste contre le cumul au PS

Des membres du Parti Socialiste ont lancé une pétition afin de demander que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen). Ils demandent que soit introduit dans l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste le paragraphe suivant : Le parti ...
Vendredi 13 juin 2008
Tags: Contre le cumul

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Un mois contre le cumul des mandats

Le projet de loi constitutionnelle prétend ouvrir la voie à un rééquilibrage du corps électoral et à accroître la démocratie. Pourtant le texte qui sera présenté aux parlementaires ignore totalement la plus évidente des réformes : l'interdiction du cumul des mandats. Il ne reste qu'un mois avant le vote qui doit ...
Mardi 27 mai 2008
Tags: Loi

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Les ministres pourront toujours cumuler

Les députés ont rejeté l'amendement qui prévoyait d'inscrire dans la Constitution l'interdiction pour les ministres de cumuler deux fonctions. Ils vont donc pouvoir continuer à gérer,en plus de leur fonction ministérielle, une commune, un conseil général ou un conseil régional. Cette limitation du cumul des mandats des ministres avait pourtant été ...

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