Adoption d’un amendement anti-cumul
Par Laurent • 14 mai, 2008 • Catégorie: LoiLa commission des Lois de l’Assemblée nationale, penchée sur projet de réforme des institutions, a adopté un amendement surprise proposé par le parti Socialiste. L’amendement consisterait à instituer, pour les ministres (et secrétaires d’état ?), une interdiction de cumuler les mandats électifs.
Mais rien encore concernant les parlementaires.
