Adoption d’un amendement anti-cumul

Par Laurent • 14 mai, 2008 • Catégorie: Loi

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, penchée sur projet de réforme des institutions, a adopté un amendement surprise proposé par le parti Socialiste. L’amendement consisterait à instituer, pour les ministres (et secrétaires d’état ?), une interdiction de cumuler les mandats électifs.

Mais rien encore concernant les parlementaires.

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