Les députés ont rejeté l’amendement qui prévoyait d’inscrire dans la Constitution l’interdiction pour les ministres de cumuler deux fonctions. Ils vont donc pouvoir continuer à gérer,en plus de leur fonction ministérielle, une commune, un conseil général ou un conseil régional.
Cette limitation du cumul des mandats des ministres avait pourtant été entérinée en commission des Lois, lors de l’examen de la réforme des institutions.
Le mouvement Oeuvrer entend défendre les bonnes pratiques en politique. En particulier combattre le cumul des mandats et propose divers mesures :
- que tout citoyen puisse accéder aux responsabilités sans risquer sa vie professionnelle ;
- que les élus bénéficient d'un statut et des droits sociaux leurs permettant de s'acquitter de leurs tâches à temps plein ;
- l'interdiction stricte de cumuler deux mandats ou fonctions électives ;
- limiter à deux mandats électifs dans le temps pour un même poste.
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