Les députés ont rejeté l’amendement qui prévoyait d’inscrire dans la Constitution l’interdiction pour les ministres de cumuler deux fonctions. Ils vont donc pouvoir continuer à gérer,en plus de leur fonction ministérielle, une commune, un conseil général ou un conseil régional.

Cette limitation du cumul des mandats des ministres avait pourtant été entérinée en commission des Lois, lors de l’examen de la réforme des institutions.