Le cumul des mandats ne permet pas aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur tâche - Jean-Pierre Brard (débat sur la réforme des institutions - 27 mai 2008)

Les contributions socialistes à l’heure du cumul

Les socialistes sont engagés dans leur prochain congrès et il est intéressant, à l’heure des propositions écrites, de voir de quelle façon ils intègrent la question du cumul dans leurs textes :

Celui, entre autre porté par Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, y fait une petite (et tendre) mention :

le Parti socialiste doit engager nos institutions vers une VIème République dotée de véritables contre-pouvoirs : Parlement renforcé, justice et presse indépendantes, limitation du cumul des mandats.

Ségolène Royal en fait l’un des points concernant la réforme des institutions nécessaire :

Nous proposons (…) le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des autres élus.

La contribution de Bertrand Delanoë est plus précise encore :

Nous prônons en outre une stricte limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu’un véritable « statut de l’élu », de façon à lui donner les moyens d’être pleinement ce qu’il doit être : un représentant du peuple, efficace.

A gauche de la gauche, seul Socialisme et démocratie intègre la question (même si elle semble noyée dans la masse des propositions) :

Nous défendons la proportionnelle, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps (…)

Jean‐Luc Mélenchon n’en parle simplement pas de même que le texte signé par Henri Emmanuelli et Benoît Hamon.

Qui sommes nous ?

Le mouvement Oeuvrer entend défendre les bonnes pratiques en politique. En particulier combattre le cumul des mandats et propose divers mesures :
- que tout citoyen puisse accéder aux responsabilités sans risquer sa vie professionnelle ;
- que les élus bénéficient d'un statut et des droits sociaux leurs permettant de s'acquitter de leurs tâches à temps plein ;
- l'interdiction stricte de cumuler deux mandats ou fonctions électives ;
- limiter à deux mandats électifs dans le temps pour un même poste.

Débats

  1. Signataire du non cumul des mandats, il n’est pas obligatoire de changer de république, passer du N° 5 au N°6 ? Ce sont les Institutions qu’il faut changer ainsi que les vieilles habitudes et les mentalités néfastes, et écouter les électeurs au lieu de leur faire avaler des couleuvres
    Il faut choisir, vouloir réformer l’Etat ou combattre les réformes même celle qui sont nécessaires
    Je ne suis pas d’accord pour la proportionnelle auriez vous oublié 1986 avec une trentaine de députés FN


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