Articles Marqués ‘réforme des institutions’

Dominique Rousseau s’exprime sur France Inter à propos du cumul

Par Laurent • 14 jan, 2009 • Catégorie: Débats, TéléCumul
Le 13 janvier 2009, Guy Carcassonne et Dominique Rousseau sont les invités de Nicolas Demorand pour le 7-10 de France Inter. Dominique Rousseau s’exprime à propos du cumul des mandats et comment cela affecte le travail des parlementaires de l’assemblée nationale. Partager :
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Adoption d’un amendement anti-cumul

Par Laurent • 14 mai, 2008 • Catégorie: Loi
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, penchée sur projet de réforme des institutions, a adopté un amendement surprise proposé par le parti Socialiste. L’amendement consisterait à instituer, pour les ministres (et secrétaires d’état ?), une interdiction de cumuler les mandats électifs. Mais rien encore concernant les parlementaires. Partager :
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